Naissance de l’ADAU Déposer son permis de construire en ligne

Depuis le 1^er janvier 2022, les particuliers et les professionnels peuvent déposer leur permis de construire en ligne sur le site service-public.fr. Les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager ou permis de démolir) sont aussi concernées.

Six étapes

Cet outil appelé « assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme » (ADAU) permet d’être guidé pas à pas dans la constitution d’un dossier complet de demande de permis intégrant toutes les pièces exigées. Une démarche qui doit permettre « de réduire les risques de rejet de dossiers, de contentieux et toute autre difficulté liée à une demande d’autorisation d’urbanisme », promet l’administration.

La demande en ligne se déroule en 6 étapes. L’utilisateur renseigne le lieu des travaux, avec la désignation précise de la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière). Suivent plusieurs questions pour connaître la description du projet. Le service sélectionne les informations que l’utilisateur doit encore renseigner et lui indique la liste des pièces à joindre.

Puis le particulier ou le professionnel peut visualiser et télécharger le formulaire Cerfa de demande d’autorisation d’urbanisme prérempli. Si la commune concernée par le projet est raccordée au service, la demande peut lui être télétransmise directement. Peu le sont pour le moment.

Le dossier peut alors être déposé directement en mairie ou selon les propres modalités de dépôt en ligne qu’elle a mises en place. Alexis Marcotte